Arbitrage
Un mode de règlement des litiges fondé sur l'expertise et la confiance.
L'arbitrage permet à des parties, dans les conditions prévues par la loi, de confier la résolution d'un différend à un tribunal arbitral. Il constitue une alternative juridictionnelle à la justice étatique, particulièrement adaptée à certaines relations d'affaires et opérations internationales.
01 — Définition
Comprendre l'arbitrage
L'arbitrage repose sur une convention par laquelle les parties choisissent de soumettre leur différend à un ou plusieurs arbitres. Contrairement au médiateur, l'arbitre a pour mission de trancher le litige en rendant une décision appelée sentence arbitrale.
L'arbitrage se distingue donc de la médiation : il ne vise pas seulement à faciliter un accord, mais à permettre une décision sur le différend. Son déroulement est encadré par la convention d'arbitrage, les règles choisies lorsqu'il y a lieu et le droit applicable.
02 — Domaines
Pour quels différends ?
Sous réserve des limites légales à l'arbitrabilité, le recours à l'arbitrage peut être envisagé dans des affaires liées notamment aux contrats commerciaux, aux relations entre sociétés, à la construction et aux projets d'infrastructure, à la distribution, à certaines opérations d'investissement ou aux échanges internationaux.
L'opportunité d'une procédure arbitrale dépend de la nature du litige, de la convention applicable et des objectifs des parties.
03 — Caractéristiques
Les caractéristiques de l'arbitrage
- 01Expertise
- Les parties peuvent participer au choix d'arbitres possédant des compétences adaptées au différend.
- 02Souplesse encadrée
- Les modalités de la procédure peuvent être adaptées dans les limites de la loi et des garanties procédurales.
- 03Dimension internationale
- L'arbitrage offre un cadre de règlement fréquemment utilisé dans les relations transfrontalières.
- 04Force de la décision
- La sentence arbitrale produit des effets juridiques dans les conditions prévues par les textes applicables.
- 05Confidentialité à apprécier
- Le degré de confidentialité dépend du droit, de la convention et, le cas échéant, du règlement institutionnel applicable ; il ne doit pas être présenté comme absolu.
04 — Procédure
Les grandes étapes d'une procédure
- 1
La convention d'arbitrage.
Les parties conviennent de recourir à l'arbitrage, généralement par une clause figurant dans leur contrat ou par un compromis conclu après la naissance du litige.
- 2
La constitution du tribunal arbitral.
Un ou plusieurs arbitres sont désignés conformément au cadre applicable.
- 3
L'organisation de la procédure.
Les parties déterminent, avec le tribunal, le calendrier et les modalités des échanges.
- 4
L'instruction.
Les arguments, pièces et observations sont examinés ; des audiences peuvent être tenues.
- 5
La sentence.
Le tribunal arbitral rend sa décision, dont les effets, les voies de recours et les conditions d'exécution dépendent des règles applicables.
05 — Organisation
Arbitrage ad hoc et arbitrage institutionnel
Arbitrage ad hoc
Dans un arbitrage ad hoc, la procédure est organisée sans administration par une institution arbitrale, selon le cadre convenu par les parties et les exigences de la loi.
Arbitrage institutionnel
Dans un arbitrage institutionnel, une institution fournit un dispositif administratif et un règlement de procédure propre.
Le choix du mode d'organisation dépend des besoins des parties et des caractéristiques du litige.
06 — Cadre juridique
Le cadre juridique marocain
Au Maroc, la loi n° 95-17 relative à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle encadre notamment la convention d'arbitrage, la constitution du tribunal arbitral, les règles de procédure, la sentence et certaines modalités de son contrôle et de son exécution.
L'IMMA entend participer à la diffusion de la culture arbitrale et aux échanges sur les pratiques nationales et internationales.
07 — L'IMMA
Le rôle de l'IMMA
L'Institut se consacre à l'information, à la formation, à la recherche et aux échanges professionnels autour de l'arbitrage. Si des services d'administration de procédures sont ouverts ultérieurement, leurs règles, compétences, modalités de saisine et barèmes seront publiés de façon distincte et transparente.
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