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Institut Marocain de Médiation et d'Arbitrage

Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles

L'IMMA accorde une importance particulière à la protection des données personnelles qui lui sont communiquées dans le cadre des demandes d'information et des interactions avec le site.

Document en cours de validation. Structure de travail à valider sur la base des traitements effectivement réalisés.

Responsable du traitement

Personne morale, coordonnées et représentantÀ compléter

Données susceptibles d'être collectées

Selon les fonctionnalités réellement activées : identité, coordonnées professionnelles, nom de l'organisation, objet et contenu de la demande, et certaines données techniques de navigation.

Finalités

Répondre aux demandes, assurer le suivi des échanges, gérer les inscriptions lorsque cette fonction est activée, assurer le fonctionnement et la sécurité du site, et respecter les obligations légales applicables.

Fondement et information

Régime, consentements et informations délivréesÀ compléter

Destinataires

Personnes autorisées et prestataires techniquesÀ compléter

Durées de conservation

Durées par catégorie de donnéesÀ compléter

Droits des personnes

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits selon la législation applicable, notamment la loi marocaine n° 09-08.

Procédures et coordonnées d'exercice des droitsÀ compléter

Transferts et prestataires

Transferts internationaux éventuels (hébergement, formulaires, analytique, courriels)À compléter

Contact & mise à jour

Coordonnées pour toute demande relative aux donnéesÀ compléter
Date de mise à jourÀ compléter