Les réponses aux questions essentielles.

La médiation aide les parties à rechercher elles-mêmes un accord, avec l'accompagnement d'un tiers impartial. L'arbitrage confie à un tribunal arbitral la mission de trancher le litige par une sentence. Les deux mécanismes répondent donc à des logiques distinctes.

Non. Elle peut être pertinente dans une diversité de situations, sous réserve de l'adéquation du processus et du cadre juridique applicable.

Non. Le médiateur facilite le dialogue et n'impose pas de solution. Les parties conservent la maîtrise d'un éventuel accord.

Selon les circonstances et les règles applicables, une médiation peut être envisagée à différentes étapes d'un différend, y compris dans un contexte judiciaire.

Non. Aucun accord n'est garanti. La médiation peut néanmoins permettre de clarifier les positions et d'améliorer la compréhension du différend.

L'arbitrage est un mécanisme juridictionnel privé. Il présente certaines caractéristiques d'une procédure contentieuse, tout en obéissant à un cadre spécifique fondé notamment sur la convention des parties.

Le tribunal arbitral rend une sentence dont les effets juridiques sont déterminés par la loi applicable. Contrairement au médiateur, il tranche le différend soumis à sa compétence.

Non, il ne faut pas supposer une confidentialité automatique et absolue. Celle-ci dépend notamment de la loi, de la convention d'arbitrage et des règles de procédure applicables.

La loi n° 95-17 constitue un texte majeur relatif à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle au Maroc. Son application doit être appréciée selon la situation concrète.

La formation constitue l'un des axes structurants de l'Institut. Les programmes ouverts, leurs dates et leurs modalités seront présentés sur le site lorsqu'ils seront officiellement disponibles.

Les éventuelles attestations, certifications ou diplômes dépendront du programme concerné et, le cas échéant, des partenariats et habilitations applicables. Aucune délivrance de diplôme ou de certification ne doit être présumée.

Utilisez le formulaire de contact pour préciser votre demande. L'équipe pourra vous orienter vers l'interlocuteur compétent.

Non. Les contenus sont présentés à titre général et informatif. Ils ne remplacent pas l'analyse d'une situation particulière par un professionnel compétent.